Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL, DES BEAUX-ARTS ET DES SPECTACLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1964
Publié le10 mars 1964
PublicationJORF du 10 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000663111
RéférenceArrêté du 4 mars 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL, DES BEAUX-ARTS ET DES SPECTACLES, JO du 10 mars 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).