Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1964 DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE MAITRE REPETITEUR ET DE MAITRESSE REPETITRICE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1964
Publié le11 mars 1964
PublicationJORF du 11 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000663116
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mai 1960 · modifie