Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1968 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 27 (AL. 1) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966. (PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1968
Publié le23 mai 1968
PublicationJORF du 23 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000663188
RéférenceArrêté du 7 mai 1968 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 27 (AL. 1) DU DECRET 66874 DU 21-11-1966. (PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE) :, JO du 23 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).