Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1987
Publié le10 septembre 1987
PublicationJORF du 10 septembre 1987
NORRESY8700473A
IdentifiantJORFTEXT000000663284
RéférenceArrêté du 31 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 10 septembre 1987, NOR RESY8700473ALégifrance →

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Arrêté du 24 février 1986 · modifie
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