Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1987 INSTITUANT UNE ACTION SPECIFIQUE DE L'ETAT DANS LA SOCIETE MATRA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1987
Publié le10 septembre 1987
PublicationJORF du 10 septembre 1987
NORECOT8750051A
IdentifiantJORFTEXT000000663288
RéférenceArrêté du 8 septembre 1987 INSTITUANT UNE ACTION SPECIFIQUE DE L'ETAT DANS LA SOCIETE MATRA, JO du 10 septembre 1987, NOR ECOT8750051ALégifrance →

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