Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1988
Publié le2 mars 1988
PublicationJORF du 2 mars 1988
NOREQUG8701074A
IdentifiantJORFTEXT000000663298
RéférenceArrêté du 17 février 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS), JO du 2 mars 1988, NOR EQUG8701074ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).