Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'UTILISATION DE CARTES BANCAIRES A MICROPROCESSEUR DANS LES PUBLIPHONES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORPTTT8800427A
IdentifiantJORFTEXT000000663350
RéférenceArrêté du 6 mai 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'UTILISATION DE CARTES BANCAIRES A MICROPROCESSEUR DANS LES PUBLIPHONES, JO du 10 mai 1988, NOR PTTT8800427ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).