Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-07-1967 FIXANT CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67-157 DU 24-02-1967 RELATIF AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FRAIS DE DEPLACEMENT FORFAITAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1969
Publié le15 avril 1969
PublicationJORF du 15 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000663455
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 1967 · modifie