Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 86553 DU 04-03-1986 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES CREES AU TITRE DE L'ART. 1 DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663501
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 86553 DU 04-03-1986 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES CREES AU TITRE DE L'ART. 1 DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982, JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-553 du 14 mars 1986 · application
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