Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NOREQUS8800214A
IdentifiantJORFTEXT000000663541
RéférenceArrêté du 18 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL, JO du 5 mars 1988, NOR EQUS8800214ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).