Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R134-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORASES8800640A
IdentifiantJORFTEXT000000663557
RéférenceArrêté du 21 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R134-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 28 avril 1988, NOR ASES8800640ALégifrance →

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Arrêté du 22 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).