Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1988 PROLONGEANT LA VALIDITE DES ARRETES DU 29-05-1986 RELATIFS AU BREVET DE TECHNICIEN AGENCEMENT EN VUE DE LA POURSUITE DE SA PREPARATION ET DE SA DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENL8800788A
IdentifiantJORFTEXT000000663567
RéférenceArrêté du 6 mai 1988 PROLONGEANT LA VALIDITE DES ARRETES DU 29-05-1986 RELATIFS AU BREVET DE TECHNICIEN AGENCEMENT EN VUE DE LA POURSUITE DE SA PREPARATION ET DE SA DELIVRANCE, JO du 8 mai 1988, NOR MENL8800788ALégifrance →

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Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).