Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMAEA8820093A
IdentifiantJORFTEXT000000663594
RéférenceArrêté du 5 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 10 mai 1988, NOR MAEA8820093ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 28 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1967 - art. 5 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).