Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1969 PROGRAMME ET CONDITIONS DU CONCOURS INTERNE POUR L'EMPLOI DE CHEF MECANICIEN DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1969
Publié le22 avril 1969
PublicationJORF du 22 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000663691
RéférenceArrêté du 11 avril 1969 PROGRAMME ET CONDITIONS DU CONCOURS INTERNE POUR L'EMPLOI DE CHEF MECANICIEN DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, JO du 22 avril 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 10 mars 2003 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).