Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-04-1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663728
RéférenceArrêté du 7 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-04-1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 avril 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).