Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1986
Publié le9 août 1986
PublicationJORF du 9 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663747
RéférenceArrêté du 22 juillet 1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 9 août 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).