Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE D'UNE PART,ET LE SERVICE OU L'EXPLOITATION,D'AUTRE PART,DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1987
NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORINDG8700382A
IdentifiantJORFTEXT000000663760
RéférenceArrêté du 30 juin 1987 PORTANT REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE D'UNE PART,ET LE SERVICE OU L'EXPLOITATION,D'AUTRE PART,DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, JO du 1er juillet 1987, NOR INDG8700382ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-470 du 30 juin 1987 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).