Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1987
Publié le24 septembre 1987
PublicationJORF du 24 septembre 1987
NORPRMJ8760066A
IdentifiantJORFTEXT000000663778
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Aller plus loin
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