Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1987
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORPRMJ8860039A
IdentifiantJORFTEXT000000663803
RéférenceArrêté du 20 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 30 avril 1988, NOR PRMJ8860039ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).