Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49-492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 48-1268 DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORBUDB8830038A
IdentifiantJORFTEXT000000663804
RéférenceArrêté du 27 avril 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49-492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 48-1268 DU 17-08-1948, JO du 30 avril 1988, NOR BUDB8830038ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).