Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DEFINITIFS DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCX8810363A
IdentifiantJORFTEXT000000663812
RéférenceArrêté du 6 mai 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DEFINITIFS DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE, JO du 10 mai 1988, NOR MCCX8810363ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Arrêté du 10 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).