Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT UTILISATION DES RECETTES DE PUBLICITE DE MARQUES DEPOSEES AUPRES DE LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCX8810353A
IdentifiantJORFTEXT000000663813
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