Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1988 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION POITOU-CHARENTES COMPLETANT LA LISTE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le19 avril 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORENVN8800085A
IdentifiantJORFTEXT000000663820
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
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