Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1979 MODIFIE RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES A L'ART. R313-9 (2EMEMENT,A ET B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le17 mars 1986
PublicationJORF du 17 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663971
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1979 MODIFIE RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES A L'ART. R313-9 (2EMEMENT,A ET B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, JO du 17 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 février 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 février 1979 - art. 5 bis (V) · creation
Arrêté du 14 février 1979 - art. 5 bis (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).