Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1965 CONDITIONS DE COLLECTE ET DE COMMERCIALISATION DES OEUFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1965
Publié le19 novembre 1965
PublicationJORF du 19 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000664090
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.