Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJORF du 11 juillet 1987
NORMCCB8700311A
IdentifiantJORFTEXT000000664238
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