Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'EMPLOI DES SORBATES DE CALCIUM ET DE POTASSIUM SUR LES PAPIERS D'EMBALLAGE DE CERTAINS FROMAGES FRAIS.(E202 ET E203)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1988
NatureArrêté
Signé le15 mars 1988
Publié le22 mars 1988
PublicationJORF du 22 mars 1988
NORECOC8700067A
IdentifiantJORFTEXT000000664274
RéférenceArrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'EMPLOI DES SORBATES DE CALCIUM ET DE POTASSIUM SUR LES PAPIERS D'EMBALLAGE DE CERTAINS FROMAGES FRAIS.(E202 ET E203), JO du 22 mars 1988, NOR ECOC8700067ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).