Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 octobre 1969 RELATIVE AUX GARANTIES DONNEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ETRANGER PAR DES RESIDENTS, OU EN FRANCE PAR DES NON RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 octobre 1969
Publié le30 octobre 1969
PublicationJORF du 30 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000664337
RéférenceCirculaire du 25 octobre 1969 RELATIVE AUX GARANTIES DONNEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ETRANGER PAR DES RESIDENTS, OU EN FRANCE PAR DES NON RESIDENTS, JO du 30 octobre 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 8 septembre 1970 · modifie
Circulaire du 26 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).