Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1966 DU TITRE 1ER ET DU TITRE II DE L'ARRETE DU 6 août 1959 (DECONCENTRATION EN MATIERE DE MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1966
Publié le15 avril 1966
PublicationJORF du 15 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664346
RéférenceArrêté du 5 avril 1966 DU TITRE 1ER ET DU TITRE II DE L'ARRETE DU 6 août 1959 (DECONCENTRATION EN MATIERE DE MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS), JO du 15 avril 1966Légifrance →

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Arrêté du 6 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).