Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES PRESERVATIFS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE BRONX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1988
Publié le17 novembre 1988
PublicationJORF du 17 novembre 1988
NORECOC8800134A
IdentifiantJORFTEXT000000664463
RéférenceArrêté du 16 novembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES PRESERVATIFS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE BRONX, JO du 17 novembre 1988, NOR ECOC8800134ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).