Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCERNANT LES FOURNITURES CONTRACTUELLES DE HARICOTS BLANCS SECS DESTINES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le25 août 1989
PublicationJORF du 25 août 1989
NORAGRG8901500A
IdentifiantJORFTEXT000000664489
RéférenceArrêté du 16 août 1989 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCERNANT LES FOURNITURES CONTRACTUELLES DE HARICOTS BLANCS SECS DESTINES A LA TRANSFORMATION, JO du 25 août 1989, NOR AGRG8901500ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).