Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1992 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA PRUNE D'ENTE SECHEE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1992
Publié le28 janvier 1992
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1992
NORAGRG9200081A
IdentifiantJORFTEXT000000664501
RéférenceArrêté du 20 janvier 1992 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA PRUNE D'ENTE SECHEE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992, JO du 28 janvier 1992, NOR AGRG9200081AFac-similé du JO du 28 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 - art. 15 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).