Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS (OMI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le30 janvier 1992
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1992
NORSPSN9200226A
IdentifiantJORFTEXT000000664507
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS (OMI), JO du 30 janvier 1992, NOR SPSN9200226AFac-similé du JO du 30 janvier 1992 →

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