Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR ET DU CONSEIL D'ORIENTATION ET D'EVALUATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1993
Publié le9 novembre 1993
PublicationJORF du 9 novembre 1993
NOREQUP9300017A
IdentifiantJORFTEXT000000664519
RéférenceArrêté du 8 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR ET DU CONSEIL D'ORIENTATION ET D'EVALUATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE, JO du 9 novembre 1993, NOR EQUP9300017ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-360 du 15 mai 1975 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).