Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET PORTANT COTATION PROVISOIRE DES ACTES D'IMAGERIE PAR RESONNANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1993
Publié le11 novembre 1993
PublicationJORF du 11 novembre 1993
NORSPSS9303089A
IdentifiantJORFTEXT000000664526
RéférenceArrêté du 22 octobre 1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET PORTANT COTATION PROVISOIRE DES ACTES D'IMAGERIE PAR RESONNANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE, JO du 11 novembre 1993, NOR SPSS9303089ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 février 1993 · modifie
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ARRETE · abroge
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