Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1996 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE ATTESTANT DU TITRE DE GUIDE-INTERPRETE REGIONAL A CERTAINS TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME-LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1996
Publié le4 avril 1996
PublicationJORF n°81 du 4 avril 1996
NOREQUA9600413A
IdentifiantJORFTEXT000000664534
RéférenceArrêté du 27 mars 1996 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE ATTESTANT DU TITRE DE GUIDE-INTERPRETE REGIONAL A CERTAINS TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME-LOISIRS, JO du 4 avril 1996, NOR EQUA9600413AFac-similé du JO du 4 avril 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-490 du 15 juin 1994 · application
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