Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1996 RELATIF A L'AGREMENT DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA MAISON DES ARTISTES ET UNE SOCIETE D'AUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1996
Publié le5 octobre 1996
PublicationJORF n°233 du 5 octobre 1996
NORTASS96235577A
IdentifiantJORFTEXT000000664541
RéférenceArrêté du 27 septembre 1996 RELATIF A L'AGREMENT DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA MAISON DES ARTISTES ET UNE SOCIETE D'AUTEURS, JO du 5 octobre 1996, NOR TASS96235577AFac-similé du JO du 5 octobre 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-1147 du 27 décembre 1994 · application
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