Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1963 TAUX DE COTISATION POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1963
Publié le20 décembre 1963
PublicationJORF du 20 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000664543
RéférenceArrêté du 9 décembre 1963 TAUX DE COTISATION POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, JO du 20 décembre 1963Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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