Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1966 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1965 CREATION DU BREVET D'ETAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CULTURE PHYSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1966
Publié le12 août 1966
PublicationJORF du 12 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664592
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 octobre 1965 · modifie