Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1966 MODIFICATION DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES DU CAP INSTITUE PAR ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1966
Publié le17 août 1966
PublicationJORF du 17 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664596
RéférenceArrêté du 18 juillet 1966 MODIFICATION DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES DU CAP INSTITUE PAR ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1951, JO du 17 août 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 novembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).