Journal officiel · Décret
Décret du 21 février 1852 INSCRIPTION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le21 février 1852
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000664648
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Décret2004-309 · modifie
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