Journal officiel · Décret

Décret du 27 septembre 1926 CONCERNANT LA LISTE ANNUELLE DU JURY ET LA LISTE DES JURES SUPPLEANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1926
Publié le28 septembre 1926
PublicationJORF du 28 septembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000664700
RéférenceDécret du 27 septembre 1926 CONCERNANT LA LISTE ANNUELLE DU JURY ET LA LISTE DES JURES SUPPLEANTS, JO du 28 septembre 1926Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 25 novembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).