Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1991
Publié le28 septembre 1991
PublicationJORF n°227 du 28 septembre 1991
NORMICT9100615A
IdentifiantJORFTEXT000000664778
RéférenceArrêté du 20 septembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 28 septembre 1991, NOR MICT9100615AFac-similé du JO du 28 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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