Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le15 janvier 1992
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1992
NORECOP9100590A
IdentifiantJORFTEXT000000664801
RéférenceArrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES, JO du 15 janvier 1992, NOR ECOP9100590AFac-similé du JO du 15 janvier 1992 →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).