Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 avril 1988 RELATIVE A L'APPLICABILITE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES OUTRE-MER,A LA CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES DE L'OUTRE-MER ET AU CONTRESEING DES MINISTRES CHARGES DES DOM-TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 avril 1988
Publié le24 avril 1988
PublicationJORF du 24 avril 1988
NORPRMG8805025C
IdentifiantJORFTEXT000000664803
RéférenceCirculaire du 21 avril 1988 RELATIVE A L'APPLICABILITE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES OUTRE-MER,A LA CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES DE L'OUTRE-MER ET AU CONTRESEING DES MINISTRES CHARGES DES DOM-TOM, JO du 24 avril 1988, NOR PRMG8805025CLégifrance →

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CIRCULAIRE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).