Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1998 RELATIF AUX VOLUMES SUBSTITUABLES INDIVIDUELS POUR CERTAINES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DE LA GIRONDE DE LA RECOLTE 1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1998
Publié le12 décembre 1998
PublicationJORF n°288 du 12 décembre 1998
NORECOC8700146A
IdentifiantJORFTEXT000000664848
RéférenceArrêté du 16 novembre 1998 RELATIF AUX VOLUMES SUBSTITUABLES INDIVIDUELS POUR CERTAINES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DE LA GIRONDE DE LA RECOLTE 1998, JO du 12 décembre 1998, NOR ECOC8700146AFac-similé du JO du 12 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).