Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1973 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL SUSVISE DU 10-07-1970 (EPREUVES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1973
Publié le29 juillet 1973
PublicationJORF du 29 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000664897
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge