Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 06-08-1936 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "RIVESALTES" DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le20 janvier 1938
PublicationJORF du 20 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664980
RéférenceDécret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 06-08-1936 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "RIVESALTES" DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 20 janvier 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).