Journal officiel · Décret

Décret du 24 juin 1939 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 31 décembre 1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1939

Publié le1er juillet 1939

PublicationJORF du 1 juillet 1939

IdentifiantJORFTEXT000000664986

RéférenceDécret du 24 juin 1939 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 31 décembre 1938, JO du 1er juillet 1939Légifrance →

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