Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1989 RELATIF A L'AGREMENT D'ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'EFFECTUER DES CONTROLES DE POUSSIERES A L'EMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORPRME8961493A
IdentifiantJORFTEXT000000665017
RéférenceArrêté du 20 juillet 1989 RELATIF A L'AGREMENT D'ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'EFFECTUER DES CONTROLES DE POUSSIERES A L'EMISSION, JO du 24 août 1989, NOR PRME8961493ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).